Mentions Légales — covoiturage
Trois contextes : scolaire, événementiel, professionnel.
🕵️♂️ Service 100% anonyme
Le présent service de covoiturage fonctionne sans collecte de données personnelles et dans le respect total de la confidentialité des utilisateurs.
📋 Éditeur du service
- Nom du service : covoiturage
- Objet : Mise en relation de membres pour le covoiturage vers les événements associatifs
- Autres usages : Réunions, événements associatifs, sorties, activités bénévoles
- Caractère : Service gratuit, anonyme et sans but lucratif
- Technologie : Application web accessible via navigateur
🏢 Hébergement
- Prestataire : Infrastructure web mutualisée
- Localisation : France
- Disponibilité : 24h/24, 7j/7 (sauf maintenance technique)
- Sécurité : Connexion HTTPS chiffrée
🎯 Finalité du service
📚 Objectif social et associatif
Ce service est destiné aux participants pour organiser le covoiturage, mais peut également être utilisé pour d'autres événements et occasions comme des réunions ou des activités associatives.
- Réduction du trafic automobile aux abords des événements
- Solidarité entre les membres et les bénévoles
- Économie pour les participants
- Impact environnemental positif
- Coordination des transports pour événements professionnels
🔒 Caractéristiques légales
Absence de collecte de données personnelles
✅ Conformité RGPD par design
Le service est conçu pour ne pas collecter de données personnelles au sens du RGPD :
- Pas de nom, prénom, téléphone ; email uniquement sur demande expresse pour les notifications
- Pas d'adresse postale
- Pas de documents d'identité
- Pas de cookies de suivi (un seul cookie technique de session,
COVASSO_SID, sans donnée personnelle, utilisé uniquement pour sécuriser les formulaires — supprimé à la fermeture du navigateur)
- Pas de profilage ou publicité
Responsabilité limitée
⚠️ Service de mise en relation uniquement
L'éditeur du service agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas responsable :
- Des accords conclus entre les utilisateurs (participants)
- De la qualité du service de transport
- Des incidents survenant lors des trajets
- De la vérification des identités ou permis
👥 Utilisateurs et conditions
Public concerné
- Membres d'associations : Pour proposer ou rechercher des trajets
- Responsables d'associations : Pour créer et gérer les covoiturages associatifs
- Bénévoles et membres : Pour organiser des réunions et événements associatifs
- Organisateurs d'événements : Pour coordonner le transport lors d'activités associatives
- Participants extérieurs : Toute personne non affiliée à l'association invitée à un événement et souhaitant proposer ou rechercher un trajet de covoiturage
Conditions d'utilisation
- Utilisation volontaire et gratuite
- Respect du principe d'anonymat
- Engagement de bonne foi
- Respect des règles de conduite et de sécurité
- Conformité avec le code de la route
- Responsabilité du participant : Chaque participant est responsable de vérifier l'identité et la probité des personnes avec qui il partage le trajet
⚖️ Cadre juridique
Lois applicables
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : Protection des données personnelles
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : Informatique et libertés
- Code de la route : Règles de sécurité routière
- Code civil : Responsabilité civile
- Loi n°2022-325 du 7 mars 2022 : Orientation des mobilités
Obligations légales
🛡️ Mesures de conformité
- Anonymisation : Architecture technique garantissant l'anonymat
- Consentement du participant : Les participants utilisent le service pour eux-mêmes ou pour d'autres membres
- Sécurité : Protection contre les accès non autorisés
- Durée de conservation : Suppression automatique des données
- Droits des utilisateurs : Exercice simplifié des droits RGPD
📞 Contact et réclamation
Signalement
Pour toute réclamation ou signalement concernant le service :
- Contacter l'association organisatrice : Premier point de contact
- Contacter le support technique : Par email covevent@svt.worldlite.fr
Droit de réclamation
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le service ne respecte pas vos droits.
🔄 Modifications des mentions
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques du service.
📅 Dernière mise à jour
Ces mentions légales ont été mises à jour le 2 avril 2026 pour refléter le fonctionnement spécifique du système de covoiturage.
📄 Documents associés