Politique de Confidentialité — covoiturage événementiel
Trois contextes : scolaire, événementiel, professionnel.
🕵️♂️ Notre promesse : Zéro donnée personnelle
Cette politique de confidentialité décrit comment le service de covoiturage ne collecte aucune donnée personnelle tout en assurant le bon fonctionnement du service.
📊 Principes fondamentaux
🎯 Anonymat par design
Notre service est construit sur le principe de privacy by design :
- Architecture anonyme : Le système est conçu pour ne pas nécessiter de données personnelles
- Tokens uniques : Identification par codes aléatoires sans lien avec l'identité réelle
- Pas de profilage : Impossible de créer des profils d'utilisateurs
- Auto-destruction : Suppression automatique des données expirées
🔐 Sécurité avant tout
- Chiffrement HTTPS : Toutes les communications sont chiffrées
- Tokens cryptographiques : Génération sécurisée des identifiants
- Pas de persistance nominative : Impossible de remonter à une identité
- Stockage local : Tokens conservés uniquement dans le navigateur utilisateur
📋 Données traitées
🔄 Flux de données anonymes
Ce que nous traitons (100% anonyme) :
📍 Données de localisation
- Coordonnées Lat/Long : Coordonnées géographiques approximatives
👥 Données de trajet
- Token utilisateur : Code aléatoire de 20 caractères
- Places disponibles : Nombre de places dans le véhicule
- Heure habituelle : Optionnelle, pour information uniquement
- Commentaires : Informations publiques sur le trajet
💬 Données de communication
- Messages anonymes : Contenu sans identité de l'expéditeur
- Token expéditeur : Identifiant partiel (ex: ABC12345...)
- Date d'envoi : Timestamp du message
- Email optionnel : Conservé uniquement sur demande expresse pour les notifications
❌ Données NON collectées
- Nom et prénom : Jamais demandés
- Adresse email : Optionnelle, conservée uniquement sur consentement explicite
- Numéro de téléphone : Jamais demandé
- Adresse postale : Jamais demandée
- Documents d'identité : Jamais demandés
- Informations bancaires : Jamais demandées
- Données biométriques : Jamais collectées
⏰ Durée de conservation
🗓️ Périodes de rétention automatiques
- Tokens utilisateurs : Supprimés après 90 jours d'inactivité
- Messages : Supprimés après 6 mois
- Trajets : Supprimés à la fin de l'événement
- Événements : Expirent automatiquement 6 mois après leur création
- Cache géolocalisation : 24 heures maximum
🔄 Suppression manuelle
Les utilisateurs peuvent supprimer leurs données à tout moment :
- En supprimant leur token du navigateur local
- En utilisant les fonctions de suppression de l'interface
- En contactant le responsable de l'association
🔄 Utilisation des données
🎯 Finalités strictement limitées
✅ Utilisations autorisées
- Mise en relation : Connecter les participants pour le covoiturage
- Géolocalisation : Calculer les distances et itinéraires
- Communication : Permettre les messages anonymes
- Statistiques : Données agrégées et anonymes uniquement
- Maintenance : Bon fonctionnement technique du service
❌ Utilisations interdites
- Profilage : Création de profils d'utilisateurs
- Marketing : Envoi de communications commerciales
- Vente : Cession de données à des tiers
- Publicité ciblée : Impossible sans données personnelles
- Surveillance : Suivi des comportements individuels
🌐 Cookies et suivi
🍪 Politique de cookies minimale
- Pas de cookies de suivi : Nous n'utilisons aucun cookie de tracking
- Pas de cookies publicitaires : Absence totale de publicité
- Pas de cookies analytiques : Pas de Google Analytics ou similaires
- Cookies techniques uniquement : Session PHP et sécurité HTTPS
- LocalStorage : Uniquement pour les tokens utilisateurs (anonymes)
🔧 Détail du seul cookie utilisé : COVASSO_SID
Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site (envoi d'un message, gestion d'une plateforme, attestation associative), un cookie technique de session nommé COVASSO_SID est déposé sur votre navigateur.
Ce cookie ne contient AUCUNE donnée personnelle. Il s'agit uniquement d'un identifiant aléatoire qui permet de protéger vos actions contre une attaque de type CSRF (falsification de requête entre sites), c'est-à-dire empêcher un site malveillant de soumettre un formulaire à votre place.
- Nature : strictement technique et nécessaire au fonctionnement (exempté de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique & Libertés / CNIL).
- Contenu : un identifiant aléatoire généré côté serveur. Aucun nom, email, ni information personnelle.
- Durée de vie : la durée de votre session de navigation. Il est automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur.
- Attributs de sécurité :
HttpOnly (inaccessible au JavaScript), Secure (transmis uniquement via HTTPS), SameSite=Lax (non transmis aux sites tiers).
- Partage : aucun. Le cookie n'est jamais transmis à un tiers.
- Suppression manuelle : vous pouvez le supprimer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
🔐 Sécurité des données
🛡️ Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications sont chiffrées
- Tokens sécurisés : Génération cryptographiquement aléatoire
- Pas de stockage nominatif : Architecture conçue pour l'anonymat
- Accès limité : Seule l'association peut gérer les événements
- Backups sécurisés : Sauvegardes chiffrées si nécessaires
🚀 Mesures organisationnelles
- Formation du personnel : Sensibilisation RGPD et anonymat
- Procédures internes : Protocoles de gestion des données
- Contrôle d'accès : Droits limités au strict nécessaire
- Audit régulier : Vérification de la conformité
👥 Droits des utilisateurs
🔓 Droits simplifiés
Étant donné l'absence de données personnelles, les droits RGPD sont simplifiés :
👶 Protection des mineurs
🏫 Contexte associatif spécifique
Le service est conçu pour protéger spécifiquement les mineurs et tous les participants :
- Pas de collecte directe : Les mineurs ne sont jamais identifiés
- Contrôle d'encadrant : Les responsables gèrent l'utilisation pour leurs membres
- Supervision associative : L'association supervise le service
- Anonymat garanti : Impossible d'identifier les participants
- Usage associatif : Adapté pour les réunions des membres et événements
🌍 Transferts internationaux
🇫🇷 Hébergement en France
- Serveurs localisés : Hébergement sur le territoire français
- Pas de transfert : Aucun transfert de données hors UE
- Conformité européenne : Respect total du RGPD européen
- Protection maximale : Standards européens les plus stricts
📞 Contact et exercice des droits
📧 Délégué à la protection des données
Étant donné l'absence de collecte de données personnelles, le service ne nécessite pas de DPO dédié. Le responsable de l'association assure la supervision de la conformité RGPD.
🔄 Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou les changements réglementaires.
📅 Dernière mise à jour
Cette politique a été rédigée le 2 avril 2026 pour le service de covoiturage.
📚 Références légales
- Règlement (UE) 2016/679 : RGPD
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : Informatique et Libertés
- Article 25 du RGPD : Privacy by design
- Article 5 du RGPD : Principes de protection des données
- Article 8 du RGPD : Protection des mineurs
📄 Documents associés